Conditions générales de vente
MENTIONS LEGALES
Ce Site est exploité et édité par la société Quai 103, SAS au capital social de 2 000 €, Le siège social est situé au 42-44 rue Jules Vanzuppe à Ivry sur Seine.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 922 567 326.
N° TVA intra-communautaire : FR20922567326
email: contact@lunettes-glace.com
Glace est une marque déposée auprès de l'INPI.
L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société Quai 103.
Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Quai 103.
1 EDITEUR DU SITE
Wix
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
La societe Quai 103 commercialise des lunettes de Soleil enfant sous la marque Glace protégée à l'institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Les Conditions générales d’Utilisation sont mises à la disposition des utilisateurs du site (ci-après désignés les Utilisateurs) sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande formulée par l’Utilisateur :
- Par courrier électronique à l’adresse : louise@lunettes-glace.com
- Par courrier postal à l’adresse : SAS Quai 103 - 42-44 rue Jules vanzuppe, 94200 Ivry sur Seine
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’Utilisation par l’Utilisateur.
A cet égard, tout Utilisateur reconnaît expressément en avoir pris connaissance et s’y référer lors de chaque accès, utilisation et connexion au Site.
Il est précisé que tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions générales d’Utilisation dans leur intégralité renonce expressément à utiliser le Site.
L’Utilisateur est informé du fait que Quai 103 se réserve la possibilité de faire évoluer et modifier, à tout moment, les présentes Conditions générales d’Utilisation, en raison notamment de l’évolution des dispositions légales et/ou réglementaires applicables, et/ou des moyens ou contraintes techniques.
A cet égard, il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les Conditions générales d’Utilisation applicables.
3 ACCES AU SITE
Quai 103 s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
Quai 103 se réserve en outre le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou ajouts sur le contenu de ce Site, sans préavis et de façon discrétionnaire. L’Utilisateur s'engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
Quai 103 ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux services. L’Utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. Quai 103 ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
4 LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR QUAI 103
En accord avec sa politique de communication, le Site www.lunettes-glace.com a pour vocation d'informer les Utilisateurs sur les produits proposés par QUAI 103, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : QUAI 103 ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le Site www.lunettes-glace.com
5 PRÉPARATION, EXPÉDITION ET LIVRAISON DES COMMANDES
Les commandes passées en ligne via le site www.lunettes-glace.com sont réalisées et expédiées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés maximum, hors samedi, dimanche et jours fériés .
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Les frais d'expédition sont à la charge du client et incluent les frais de préparation ainsi que les frais de port.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur pour toute autre destination. Un envoi international est possible, le total sera précisé à l'acheteur avant règlement.
L'acheminement des colis est pris en charge par La Poste
La société Quai 103 ne sera en aucun cas responsable, tout comme le transporteur, d’une impossibilité de livraison due à une imprécision dans l’adresse de livraison.
Quai 103 ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes, détériorations ou vols de colis en boîte aux lettres.
6 ECHANGES ET RETOURS
L'échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception (articles L.120-20 du Code de la Consommation) et le retour des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du numéro de commande & du motif du retour, dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :
QUAI 103 ; 42 44 rue jules vanzuppe 94200 Ivry sur Seine
Le client doit effectuer une demande de retour par mail à louise@lunettes-glace.com
Les produits retournés devront être non portés, non utilisés, avec l'emballage d'origine et les verres ne devront présenter aucun défaut ni rayures.
Les risques liés au retour du Produit sont à la charge exclusive du Client.
Les frais de renvoi des produits sont à la charge du Client sauf hypothèse de non-conformité ou défaut du produit livré.
le client bénéficie pour les articles d'une garantie dans un délai d'un mois lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation.
7 LIMITATIONS CONTRACTUELLES
Les informations retranscrites sur notre Site web www.lunettes-glace.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à louise@lunettes-glace.com
Chaque Utilisateur dispose également de la possibilité de notifier à Quai 103 une réclamation ou une objection relative à des éléments ou contenus illicites présents sur le Site :
- Par courrier postal à l’adresse suivante : SAS Quai 103 42 44 Rue Jules Vanzuppe 94200 Ivry sur Seine
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : louise@lunettes-glace.com
Cette réclamation doit comporter tous les éléments justifiant du caractère illicite du contenu en cause.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre Site web www.lunettes-glace.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons-nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le Site www.monpetitleon.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation ou de tout autre type de conséquence liée à l'exploitation du Site www.monpetitleon.com, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).
8 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET
L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des éléments et des droits attachés au Site sont et resteront la propriété exclusive de Quai 103. A cet égard, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur ces éléments, de quelque manière que ce soit.
Aussi, toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, du Site, en ce compris notamment de son contenu, ses pages, ses textes et images, est interdite, sauf accord préalable et écrit de Quai 103, sous peine de poursuites judiciaires.
La marque « Glace », ainsi que tous les autres éléments liés à Quai 103, déposés ou non, reproduits au sein du Site, ainsi que le nom de domaine « lunettes-glace» sont et demeureront la propriété exclusive de Quai 103.
Le non-respect de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.
De même, l’élaboration de liens hypertextes profonds vers le Site est interdite sauf accord préalable et écrit de Quai 103.
9 DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les informations personnelles collectées dans le cadre des ventes en ligne sont nécessaires pour le traitement des commandes et leur livraison, ainsi que pour la facturation. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas divulguées à des tiers. Toute information manquante entraînera le refus automatique de la commande.
COOKIES
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10 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes Conditions générales d’Utilisation sont régies par la loi française
Les termes et conditions de vente, ainsi que la relation contractuelle entre GLACE et l'utilisateur sont régis par la législation française. Les Parties acceptent la juridiction des tribunaux de Paris (France) pour toute action intentée consécutive ou liée aux présentes Condition d'utilisation.
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Nous ferons le nécessaire pour vous assister aussi rapidement que possible.